Sélectionner une page

16 mars 22

Mentions légales : L’alcool dans la pub

Selon l’article L3323-4 du Code de la Santé Publique, il est impératif d’assortir votre spot publicitaire d’une mention précisant que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »… Et c’est tout !

Si, dans l’usage, on a l’habitude d’ajouter un « consommez avec modération », notez que cette mention (bien que pleine de bon sens) n’est absolument pas nécessaire sur un plan strictement réglementaire !

En revanche, c’est bien la corrélation abus d’alcool = danger pour la santé qui doit être mise en avant, ne pensez donc pas vous en sortir avec une pirouette élégante du type « ayez soif de modération » ou un simple « consommez avec modération », qui ne mettent pas en avant l’aspect sanitaire du message.

En résumé, on préfèrera donc utiliser au choix :

  • Pour votre santé, attention à l’abus d’alcool.
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé (à consommer avec modération).


Une fois passé le contenu du message, il conviendra aussi de bien respecter les tranches horaires expressément autorisées par la loi EVIN !

L’article R3323-1 du Code de la Santé Publique encadre strictement les heures de diffusion autorisées, à savoir :

  • Le mercredi, entre 0 heure et 7 heures.
  • Les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

Sources officielles : 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171199/#LEGISCTA000006171199
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006178576/#LEGISCTA000006178576