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13 janvier 23

Voyage au pays des mentions légales.

Aujourd’hui, le DailyBlog s’intéresse à ces messages informatifs réglementaires (à la voix toujours ultra-rapide) qui ponctuent vos spots publicitaires….Vous les connaissez forcément !

Mais….est-ce que vous êtes bien sûr de les connaître tous ? 
Êtes-vous certain de les utiliser convenablement ?
Sont-ils tous VRAIMENT obligatoires ?


Accrochez-vous, c’est parti pour un petit tour d’horizon thème par thème :

  1. Alcool
  2. Alimentation
  3. Automobile
  4. Banque / Assurance / Financement
  5. Casino / Jeux d’argent et de hasard
  6. CBD
  7. Cigarette électronique
  8. Energie
  9. Liquidations
  10. Produits financiers / Crypto-monnaies
  11. Recyclage
  12. Soldes
  13. Traduction des mots étrangers
  14. Voir conditions sur place

Alcool


La loi stipule que la corrélation doit être faite entre l’abus d’alcool et le danger pour la santé qu’il représente

Il faudra donc impérativement utiliser l’une des mentions suivantes :

  • Pour votre santé, attention à l’abus d’alcool
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

Notez que le complément « à consommer avec modération » n’est absolument pas obligatoire, libre à vous de l’indiquer ou non.

Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Alimentation


Dès lors que votre spot publicitaire concerne des produits alimentaires manufacturés ou des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, vous devrez obligatoirement indiquer les informations à caractère sanitaire suivantes, à diffuser en alternance :

  • Pour votre santé, bougez plus.
  • Pour votre santé, limitez les aliments gras, salés, sucrés.
  • Pour votre santé, évitez de grignoter.
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Automobile

Toute communication publicitaire en faveur d’un véhicule terrestre à moteur doit comporter les mentions légales suivantes, diffusées en alternance.

  • Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo
  • Pensez à covoiturer
  • Au quotidien, prenez les transports en commun

Par ailleurs, lorsque le spot indique un étalement du prix sous forme de LOA ou de mensualité de crédit, il faudra également faire apparaître toutes les mentions suivantes relatives au financement :

  • Le taux débiteur et la nature fixe, variable ou révisable du taux, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d’achat, ainsi que les informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour l’emprunteur.
  • Le montant total du crédit.
  • Le taux annuel effectif global, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d’achat.
  • S’il y a lieu, la durée du contrat de crédit.
  • S’il s’agit d’un crédit accordé sous la forme d’un délai de paiement pour un bien ou un service donné, le prix au comptant et le montant de tout acompte.
  • Le montant total dû par l’emprunteur et le montant des échéances.
  • Si le prêteur exige qu’un service accessoire soit fourni pour l’obtention du crédit, notamment une assurance, la publicité mentionne de façon claire, précise et visible la nécessité de contracter ce service.

Et si une assurance emprunteur est conclue parallèlement au financement du véhicule, votre spot publicitaire devra encore en exprimer le coût :

  • A l’exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l’assurance, qui permette la comparaison par l’emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit.
  • En montant total dû en euros par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt.
  • En euros par mois. Il est précisé si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du crédit.
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Banque / Assurance / Financement

Pour toute mise en avant de produits financiers affiliés à des crédits à la consommation, seront indispensables les mentions suivantes :

  • Le taux débiteur et la nature fixe, variable ou révisable du taux, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d’achat, ainsi que les informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour l’emprunteur.
  • Le montant total du crédit.
  • Le taux annuel effectif global, sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d’achat.
  • S’il y a lieu, la durée du contrat de crédit.
  • S’il s’agit d’un crédit accordé sous la forme d’un délai de paiement pour un bien ou un service donné, le prix au comptant et le montant de tout acompte.
  • Le montant total dû par l’emprunteur et le montant des échéances.
  • Si le prêteur exige qu’un service accessoire soit fourni pour l’obtention du crédit, notamment une assurance, la publicité mentionne de façon claire, précise et visible la nécessité de contracter ce service.

Et dans le cas où une assurance emprunteur est conclue parallèlement au financement du crédit, votre spot publicitaire devra en exprimer le coût :

  • A l’exclusion de tout autre taux, en taux annuel effectif de l’assurance, qui permette la comparaison par l’emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit.
  • En montant total dû en euros par l’emprunteur au titre de l’assurance sur la durée totale du prêt.
  • En euros par mois. Il est précisé si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du crédit.
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Casino / Jeux d’argent et de hasard

Pour les casinos, opérateurs de jeux de loterie, exploitants de paris sportifs, hippiques, etc… Vos spots devront impérativement comporter la mise en garde suivante, sans altération de son contenu :

  • Les jeux d’argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d’argent, conflits familiaux, addiction … Retrouvez nos conseils sur « joueurs-info-service.fr » et au  09-74-75-13-13 (appel non surtaxé)
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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CBD


Il n’y a à l’heure actuelle aucune mention légale obligatoire à intégrer à vos spots publicitaires en faveur de produits contenant du CBD.

La seule subtilité à garder en tête est l’interdiction formelle de toute publicité pour les e-liquides (voir le chapitre suivant de ce billet du DailyBlog), on évitera donc soigneusement de mentionner ce type de produit dans les messages publicitaires des boutiques de CBD.

Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Cigarette électronique


L’article L3513-4 du Code de la Santé Publique stipule sans ambiguïté que « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite. »

Donc pas de mentions légales, puisque pas de pub du tout !

Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Energie


Que votre message publicitaire concerne un magasin de poêles à bois ou à pellets, un installateur d’inserts, de cheminées, de chaudières ou de climatisations, une station-service, un fournisseur de gaz, d’électricité ou de fioul…ou tout ce qui se rapporte de près ou de loin au secteur énergétique, il faudra impérativement conclure votre spot par la mention légale : « L’énergie est notre avenir, économisons-la ! ».

Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Liquidations


Il est impératif de mentionner sur tout support de communication la date de récépissé de l’autorisation de vente en liquidation, ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, dans le cas où celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement.

On indiquera donc :

  • Liquidation selon récépissé du xx/xx/xxxx (Lorsque l’opération concerne la totalité des articles de l’établissement)
  • Liquidation sur articles signalés en magasin selon récépissé du xx/xx/xxxx (Lorsque l’opération concerne une sélection d’articles de l’établissement)
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Produits financiers / Crypto-monnaies

Toute communication publicitaire pour un produit financier « à risque » comportera l’une des mentions suivantes (adaptables à l’envi) :

  • Produit présentant un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • Les investissements boursiers présentent un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
  • La cryptomonnaie présente un risque de perte en capital totale ou partielle. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Recyclage


Lorsqu’un spot vise à promouvoir la mise au rebut de produits, il doit impérativement contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage.
Cependant, le Code de l’Environnement n’indique pas de mention type à faire figurer au sein de vos messages publicitaires, nous pouvons donc utiliser ce genre de formulations, adaptables à l’envi :

  • Avant de jeter, pensez à recycler
  • Si ça marche encore…Ne jetez pas, donnez !
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Soldes


Pour toute communication relative à une opération de soldes, le message devra impérativement indiquer la date de début de l’opération (même si celle-ci est passée au moment de la diffusion) ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte l’opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement.

Bien que seule la date de début de l’opération soit obligatoire, il apparaît toutefois plus cohérent de donner également la date de fin pour une meilleure information de nos auditeurs.

On optera donc en général pour l’une des mentions suivantes :

  • Soldes du XX/XX au XX/XX (lorsque l’opération concerne la totalité des articles de l’établissement)
  • Soldes du XX/XX au XX/XX sur articles signalés en magasin (lorsque l’opération concerne uniquement une sélection d’articles de l’établissement)
  • Soldes du XX/XX au XX/XX sur articles signalés dans les magasins participants (lorsque l’opération a lieu dans une galerie ou un village outlet)
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Traduction des mots étrangers


La loi Toubon impose que les termes étrangers utilisés dans nos spots pub soient traduits par leur équivalent français, à l’exception des produits typiques et spécialités d’appellation étrangère connus du plus large public.
Pour faire plus clair, un Hamburger, un Strudel ou des Yakitoris pourront donc toujours être désignés par leur dénomination d’origine sans nécessiter de traduction, mais pour le reste, vous savez quoi faire….

Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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Voir conditions sur place


La loi permet dans certains cas de renvoyer l’auditeur vers un autre support d’information plus détaillé (comme le site Internet de l’annonceur, sa ligne téléphonique, ou même la présence en boutique d’éléments informatifs plus détaillés)

C’est dans ce cadre qu’il nous est finalement parfois possible de limiter la durée du message en utilisant des mentions du type :

  • Voir conditions sur place / en magasin / en concession.
  • Renseignements et conditions au xx-xx-xx-xx-xx
  • Infos et conditions sur le www.site-internet.fr
Pour en savoir plus sur cette thématique, consultez ce billet de blog plus détaillé.
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