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25 juillet 22

Mentions légales : Les produits financiers / Crypto-monnaies

Dans ce domaine, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) veille au grain afin qu’une information loyale soit délivrée au consommateur, y compris (et a fortiori) dans le cadre des opérations publicitaires.

Et justement, dans cette optique, l’AMF a réalisé ce guide précisant l’ensemble des bonnes pratiques à adopter dans nos communications commerciales, en s’appuyant notamment sur les textes du Code Monétaire et Financier en vigueur, ainsi que sur le Règlement Général de l’AMF.

Ainsi, sans toutefois encadrer spécifiquement les formulations à utiliser, il y est indiqué que la notion de risque de perte en capital (qu’elle soit totale ou partielle) doit être clairement mise en avant, ainsi qu’un second avertissement qui rappelle au consommateur que les performances passées d’un produit financier ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.


En résumé, toute communication publicitaire pour un produit financier qui présente ce type de risque devra inclure l’une des mentions suivantes (adaptables à l’envi) :

  • Produit présentant un risque de perte en capital totale ou partielle.
    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

  • Les investissements boursiers présentent un risque de perte en capital totale ou partielle.
    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

  • La crypto-monnaie présente un risque de perte en capital totale ou partielle.
    Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.



Sources officielles :  
https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2021-04/guide-communications-a-caractere-promotionnel-20210426.pdf