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12 septembre 22

Mentions légales : L’énergie dans la pub

Contrairement à une croyance apparemment très répandue (d’après une étude randomisée en double-aveugle que j’ai menée moi-même en discutant avec ma boulangère et le gardien de mon immeuble), la phrase « L’énergie est notre avenir, économisons-là » n’est pas le slogan d’EDF !
Car il s’agit bel et bien d’une mention légale obligatoire, à indiquer dans tous les spots en faveur de produits ou entreprises du secteur énergétique.

En effet, le décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique, apporté en complément des dispositions générales du Code de l’Environnement, dispose que ces professionnels ont l’obligation, dans le cadre de leurs messages publicitaires, de promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et d’inciter à des économies d’énergie.

Sont concernées toutes les entreprises dont l’activité est listée dans l’article 1, à savoir « La vente d’électricité, de chaleur ou de froid, de combustibles solides, liquides ou gazeux et de carburants, ainsi qu’aux services afférents à l’utilisation de ces énergies. »

Ainsi, que votre message publicitaire concerne un magasin de poêles à bois ou à pellets, un installateur d’inserts, de cheminées, de chaudières ou de climatisations, une station-service, un fournisseur de gaz, d’électricité ou de fioul…ou tout ce qui se rapproche de près ou de loin au secteur énergétique, il faudra impérativement conclure votre spot par la mention légale « L’énergie est notre avenir, économisons-la ! », telle que définie par l’article 2 de cet arrêté.

En cas d’omission, sachez que la sanction peut s’élever à 1.500€ par diffusion, portée à 3.000€ par diffusion en cas de récidive…Mieux vaut donc s’y tenir !


Sources officielles :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000610775
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000462516