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2 janvier 23

Mentions légales : Le recyclage dans la pub


« Toute publicité ou action de communication commerciale visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. »

Article L541-15-9 du Code de l’Environnement


Voilà tout ce que nous indique le Code de l’Environnement sur le sujet…Aucun message type formalisé à faire figurer obligatoirement sur vos spots, mais simplement une notion pédagogique à faire apparaître librement, sous la forme de votre choix…

Ainsi, une collectivité territoriale qui souhaiterait communiquer sur les dates de passage des encombrants ou du ramassage des ordures ménagères aura tout loisir de tourner l’information comme elle l’entend, à partir du moment où le message anti-gaspi est clairement délivré.


Deux exemples au choix, régulièrement utilisés en radio :

  • Avant de jeter, pensez à recycler.
  • Si ça marche encore…Ne jetez pas, donnez !

Sources officielles :  
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598986

Retrouvez un résumé des mentions légales les plus courantes sur cet autre billet du DailyBlog.