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1 mars 22

La famille « mention légales » s’agrandit…et surprise : ce sont des triplés !

Vous connaissez les classiques « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » ou encore « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé », il est temps de faire un point sur le dernier arrivé dans la grande famille des mentions légales !

Et quand on dit « Le dernier arrivé », c’est en réalité une triplette de messages qu’il faudra désormais diffuser pour chaque campagne (hors sponsoring et mécénat) consacrée à une automobile (ou une moto, cela va de soi).

En effet, cet arrêté daté du 28 Décembre 2021 liste dans son article 1er les 3 mentions légales obligatoires suivantes, visant à encourager les « mobilités actives » :

  • Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo.
  • Pensez à covoiturer.
  • Au quotidien, prenez les transports en commun.

Jusqu’ici, on pourrait se dire qu’il suffira d’apposer au choix l’une de ces mentions légales en fin de spot et que tout ira bien….Mais que nenni !

L’article 2 précise en effet :
« Les messages listés à l’article 1er du présent arrêté seront […] utilisés au sein de chaque campagne publicitaire de manière à garantir […] l’apparition régulière de chacun d’eux sur une quantité égale de messages publicitaires, avec une tolérance de plus ou moins 10 %. »

Autrement dit, pour une campagne radio comportant 60 diffusions, il faudra impérativement décliner le message en 3 versions, pour que chacune des 3 nouvelles mentions légales soit diffusée 20 fois.

Il est intéressant toutefois de préciser que l’article L.328-1 du Code de la Route parle expressément de « publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur ».

Par conséquent, la publicité pour une concession automobile (pour promouvoir l’atelier, les pièces-détachées, un évènement particulier ou des portes-ouvertes par exemple) n’étant pas une publicité pour un véhicule, l’obligation n’aura pas à s’appliquer, à partir du moment où l’on ne fait pas explicitement mention des véhicules qui s’y trouvent.

De la même manière, sont exclues de ce dispositif les campagnes de mécénat ou parrainage (bonne nouvelle pour les sponsorings Info-Trafic !), ainsi que les campagnes visant au recrutement de personnel, comme précisé dans l’article D.328-2 du même Code de la Route.

Enfin, pour que la question soit traitée de la manière la plus exhaustive possible, terminons avec un point sur les sanctions prévues en cas de manquement à cette nouvelle obligation lorsqu’elle est applicable.

L’article L328-2 du Code de la route prévoit une amende pouvant s’élever jusqu’à 50.000€ par diffusion, portée à 100.000€ en cas de récidive…Alors…Ces mentions, on les met ou pas ?

Sources officielles :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000039680981/#LEGISCTA000039680981
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590170
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044631323/2022-03-15