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1 juin 22

Mentions légales : Les voitures qui polluent (ou pas)

Encore une fois, le secteur automobile fait les frais d’une réglementation qui se durcit de plus en plus, toujours dans une optique de réduction de l’impact de la pollution sur l’environnement.

En effet, ce décret du 28 Décembre 2021 vient modifier le Code de l’Environnement, rendant désormais obligatoire l’affichage de la classe d’émission de CO2 pour toute publicité faite « en faveur d’une voiture particulière. »

Toute publicité ? En fait, pas vraiment…
Puisque le décret impose de « présenter de manière visible », on en déduit logiquement que seuls les supports publicitaires visuels sont concernés.

Cette interprétation nous est par ailleurs confirmée par le titre II de l’article L229-64 du Code de l’Environnement qui indique sans ambigüité : "Les obligations mentionnées au I ne s'appliquent pas aux publicités radiophoniques."

Une fois de plus, notre media de prédilection – la radio – fait donc figure d’exception, et c’est plutôt un bonne nouvelle !

Sources officielles :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590022
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043959740